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Autorisation d’urbanisme PC n°05303923K1003 à LE BOURGNEUF LA FORET (53410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05303923K1003). Le projet est situé au Lieu-dit VALLERAY à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 143 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 62 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VALLERAY, LE BOURGNEUF LA FORET (53410).

Références cadastrales : C, 1950.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ERNEE (53500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²62 m²0 m²-62 m²0 m²
Total124 m²0 m²62 m²62 m²62 m²-62 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée62 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain143 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05303923K1003
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 62 m² et parcelle de 143 m².