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Permis de construire n°PC 05303922K1003 à Le Bourgneuf-la-Forêt (53) pour un logement délivré le 11 mai 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05303922K1003 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Le Bourgneuf-la-Forêt (53410), pour un projet situé 3 Rue du Doue, LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 690 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Doue, LE BOURGNEUF LA FORET (53410), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022 par la Ville de Le Bourgneuf-la-Forêt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 707 m² sur une emprise foncière de 1 690 m². La surface de plancher après travaux atteint 707 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (500 m²) et locaux (207 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 500,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 1 690 m²
  • Référence cadastrale : A 1517, A 1600, A 1601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2022
Foncier1 690 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 707 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres locaux non résidentiels 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 207 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 500 m²
Total 707 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05303922K1003
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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