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Autorisation d’urbanisme PC n°05303917K1002 à LE BOURGNEUF LA FORET (53410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05303917K1002). Le projet est situé au LA VIENNAIS à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 173 m². La surface de plancher créée atteint 1 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Localisation du projet

Adresse : LA VIENNAIS, LE BOURGNEUF LA FORET (53410).

Références cadastrales : B, 1320, B, 1322.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LE BOURGNEUF-LA-FORET.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation49 m²1 m²49 m²0 m²0 m²50 m²99 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Autres locaux non résidentiels49 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²
Total98 m²1 m²49 m²0 m²49 m²1 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain173 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05303917K1002
  • Code commune INSEE : 53039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGNEUF LA FORET (53410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 m², 0 m² et parcelle de 173 m².