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Autorisation d’urbanisme PC n°01705913A0013 à BOURGNEUF (17220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705913A0013). Le projet est situé au 25 Rue de La Commanderie à BOURGNEUF (17220). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 390 m². La surface de plancher créée atteint 70 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue de La Commanderie, BOURGNEUF (17220).

Références cadastrales : B, 61.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURGNEUF (SIREN 211700596, SIRET 21170059600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BOURGNEUF (17220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²58 m²-58 m²-58 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²-61 m²
Autres locaux non résidentiels348 m²70 m²58 m²229 m²0 m²-101 m²247 m²
Total348 m²70 m²119 m²229 m²119 m²-159 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain390 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite128 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01705913A0013
  • Code commune INSEE : 17059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURGNEUF (17220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 70 m², 0 m² et parcelle de 390 m².