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Permis de construire n°PC 05909613B0012 à Bourghelles (59) pour 5 logements délivré le 12 février 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05909613B0012 délivré le 12 février 2014 par la ville de Bourghelles (59830), pour un projet situé 21 Route Nationale Rd 955, BOURGHELLES (59830). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Route Nationale Rd 955, BOURGHELLES (59830), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2014 par la Ville de Bourghelles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 529 m² sur une emprise foncière de 1 097 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² dont habitation (66 m²) et locaux (20 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 529 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : B 1364

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/12
Foncier1 097 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BOURGHELLES (59830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 473 m²
Surface après travaux (totale) 529 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 66 m² 279 m² 12 m² 0 m² 333 m² 472 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 20 m² 37 m² 18 m² 316 m² -277 m² 57 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 316 m²
Total 473 m² 86 m² 316 m² 30 m² 316 m² 56 m² 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05909613B0012
  • Code commune INSEE : 59096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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