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Permis de construire à Le Bourget-Du-Lac (73370) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07305123C5030 délivré le 2023/07/17 à Le Bourget-du-Lac autorise une extension de surface pour un programme de 28 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU NANT, le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur Chemin des favieres. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de Le Bourget-du-Lac. Implanté Chemin des favieres, à Le Bourget-Du-Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU NANT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 135 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 28 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Le Bourget-du-Lac compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des favieres, Le Bourget-Du-Lac (73370).

Références cadastrales : AI, 51, AI, 52.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU NANT (SIREN 423496678, SIRET 42349667800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Bourget-du-Lac (73370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée28 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 m²
Superficie du terrain135 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305123C5030
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bourget-Du-Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 135 m².

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