Permis de construire à Le Bourget-Du-Lac (73370) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07305121C1019 délivré le 2021/10/29 à Le Bourget-du-Lac autorise une transformation avec extension pour un programme de 299 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (562 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 29 octobre 2021 par la commune de Le Bourget-du-Lac. Implanté route des Catons, à Le Bourget-Du-Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 387 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T1. La création de surface atteint 18 m², dont 281 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
Le Bourget-du-Lac compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route des Catons, Le Bourget-Du-Lac (73370).
Références cadastrales : AV, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : La Motte-Servolex (73290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 18 m² | 281 m² | 0 m² | 155 m² | 144 m² | 299 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 18 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 18 m² | 299 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 126 m² |
| Total détail | 126 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 155 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 299 m² |
| Superficie du terrain | 2 387 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305121C1019
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bourget-Du-Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 562 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 2 387 m².
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