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Permis de construire n°PC 07305117C1027 à Le Bourget-du-Lac (73) pour 200 logements délivré le 1 juin 2018 à OREE DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305117C1027 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 90 Boulevard du Lac, LE BOURGET DU LAC (73370). Le programme prévoit 200 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 319 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, OREE DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 90 Boulevard du Lac, LE BOURGET DU LAC (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 200 logements portant la surface de plancher totale à 11 386 m² sur une emprise foncière de 14 319 m². La surface de plancher créée atteint 10 986 m² dont habitation (10 986 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 386 m²
  • Surface du terrain : 14 319 m²
  • Référence cadastrale : AL 29, AL 30, AL 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier14 319 m²
Surface construite11 386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés200
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OREE DU LAC
  • SIREN : 831830245
  • SIRET : 83183024500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ILLZACH (68110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 11 386 m²
Variation nette totale 10 606 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 986 m² 400 m² 0 m² 0 m² 11 386 m² 11 386 m²
Autres locaux non résidentiels 780 m² 0 m² 0 m² 380 m² 400 m² -780 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 400 m²
Total 780 m² 10 986 m² 400 m² 380 m² 400 m² 10 606 m² 11 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2289622250 200
11,0 % 44,5 % 31,0 % 11,0 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 200 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 9 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305117C1027
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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