Permis de construire à Le Bourget Du Lac (73370) - 433 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07305117C1016 délivré le 2017/12/11 à LE BOURGET DU LAC autorise une extension de surface pour un programme de 502 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BAT PARTICIPATION, le programme résidentiel autorise la construction de 433 m² sur chemi du Bocon. Déposé en été 2017, autorisé le 11 décembre 2017 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté chemi du Bocon, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Plaisse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAT PARTICIPATION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 443 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 433 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 502 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemi du Bocon, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AY, 218.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAT PARTICIPATION (SIREN 404366056, SIRET 40436605600012, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUXY (73100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 433 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 333 m² | 502 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 433 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 222 m² | 502 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 433 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 502 m² |
| Superficie du terrain | 1 443 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305117C1016
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bourget Du Lac (73370). Les travaux prévoient la création de 433 m² et des démolitions de 211 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 1 443 m².
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