Permis de construire à Le Bourget Du Lac (73370) - 148 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07305116C1021 délivré le 2016/10/21 à LE BOURGET DU LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES CISEAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 48 chemi des ciseaux. Déposé en été 2016, autorisé le 21 octobre 2016 par la commune de LE BOURGET DU LAC. Implanté 48 chemi des ciseaux, à Le Bourget Du Lac (73370), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES CISEAUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 445 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LE BOURGET DU LAC compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 chemi des ciseaux, Le Bourget Du Lac (73370).
Références cadastrales : AT, 56, AT, 55, AT, 54.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES CISEAUX (SIREN 540042587, SIRET 54004258700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BIVIERS (38330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 128 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 128 m² | 36 m² | 128 m² | -36 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 445 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305116C1021
- Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Bourget Du Lac (73370). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 445 m².
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