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Permis de construire n°PC 07305114C1034 à Le Bourget-du-Lac (73) pour 23 logements délivré le 15 décembre 2014 à GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305114C1034 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Le Bourget-du-Lac (73370), pour un projet situé 166 Chemin des Varons, LE BOURGET-DU-LAC (73370). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 042 m².

Programme et contexte

En août 2014, GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 166 Chemin des Varons, LE BOURGET-DU-LAC (73370), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Le Bourget-du-Lac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 995 m² sur une emprise foncière de 3 042 m². La surface de plancher créée atteint 1 995 m² dont habitation (1 995 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 995 m²
  • Surface du terrain : 3 042 m²
  • Référence cadastrale : AP 247, AP 248, AP 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/15
Foncier3 042 m²
Surface construite1 995 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER
  • SIREN : 481884039
  • SIRET : 48188403900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CRUET (73800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 1 995 m²
Variation nette totale 1 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 1 995 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 590 m² 1 995 m²
Total 405 m² 1 995 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 590 m² 1 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1722110 23
4,3 % 30,4 % 8,7 % 8,7 % 47,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 19 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305114C1034
  • Code commune INSEE : 73051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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