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Autorisation d’urbanisme PC n°09301322A0026 à LE BOURGET (93350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301322A0026). Le projet est situé au 16-18 avenue Francis de Pressens à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2023, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 1 009 m². La surface de plancher créée atteint 3 070 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 070 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-18 avenue Francis de Pressens, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : K, 8.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIASUN (SIREN 812512929, SIRET 81251292900025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 13 (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 070 m² · Variation nette totale : 1 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 487 m²2 879 m²0 m²1 487 m²0 m²1 392 m²2 879 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²191 m²0 m²60 m²0 m²131 m²191 m²
Total1 547 m²3 070 m²0 m²1 547 m²0 m²1 523 m²3 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces10
3 pièces17
4 pièces12
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 070 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 487 m²
Surface après travaux (totale)3 070 m²
Superficie du terrain1 009 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301322A0026
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 070 m², 0 m² et parcelle de 1 009 m².