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Autorisation d’urbanisme PC n°09301321A0022 à LE BOURGET (93350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301321A0022). Le projet est situé au 51 53 avenue de la Divion Lec à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2022, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 2 370 m². La surface de plancher créée atteint 6 158 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 158 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 53 avenue de la Divion Lec, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : G, 62, G, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NANTERRE (92000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 158 m² · Variation nette totale : 4 071 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation444 m²6 015 m²0 m²444 m²0 m²5 571 m²6 015 m²
Autres locaux non résidentiels1 643 m²143 m²0 m²1 643 m²0 m²-1 500 m²143 m²
Total2 087 m²6 158 m²0 m²2 087 m²0 m²4 071 m²6 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces43
3 pièces37
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée6 158 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée444 m²
Surface après travaux (totale)6 158 m²
Superficie du terrain2 370 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301321A0022
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 6 158 m², 0 m² et parcelle de 2 370 m².