← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Bourget

Autorisation d’urbanisme PC n°09301320A0019 à LE BOURGET (93350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301320A0019). Le projet est situé au 87 89 rue Anizan Cavillon à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 542 m². La surface de plancher créée atteint 1 046 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 89 rue Anizan Cavillon, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : I, 166, I, 167.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JORINE (SIREN 494595549, SIRET 49459554900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE BOURGET (93350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 860 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 046 m²0 m²0 m²0 m²1 046 m²1 046 m²
Autres locaux non résidentiels263 m²0 m²0 m²186 m²0 m²-186 m²77 m²
Total263 m²1 046 m²0 m²186 m²0 m²860 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 046 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301320A0019
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 046 m², 0 m² et parcelle de 542 m².