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Autorisation d’urbanisme PC n°09301319A0026 à LE BOURGET (93350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301319A0026). Le projet est situé au 54 bis-56 avenue de la Divisi à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2020, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 865 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 6 logements. La surface de plancher créée atteint 1 024 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 476 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 bis-56 avenue de la Divisi, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : M, 181, M, 182.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE BOURGET (93350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 476 m² · Variation nette totale : 672 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation599 m²860 m²0 m²352 m²0 m²508 m²1 107 m²
Autres locaux non résidentiels205 m²164 m²0 m²0 m²0 m²164 m²369 m²
Total804 m²1 024 m²0 m²352 m²0 m²672 m²1 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
3 pièces13
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés6
Surface créée1 024 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée352 m²
Surface après travaux (totale)1 476 m²
Superficie du terrain865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301319A0026
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 024 m², 0 m² et parcelle de 865 m².