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Autorisation d’urbanisme PC n°09301318A0026 à LE BOURGET (93350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301318A0026). Le projet est situé au 1-3 avenue Francis de Pressens à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2019, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 836 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 9 logements. La surface de plancher créée atteint 4 315 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 315 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-3 avenue Francis de Pressens, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : K, 41, K, 42.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS (75008).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 315 m² · Variation nette totale : 3 375 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation590 m²3 539 m²0 m²590 m²0 m²2 949 m²3 539 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²776 m²0 m²350 m²0 m²426 m²776 m²
Total940 m²4 315 m²0 m²940 m²0 m²3 375 m²4 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
1 pièce15
2 pièces19
3 pièces19
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Logements supprimés9
Surface créée4 315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée590 m²
Surface après travaux (totale)4 315 m²
Superficie du terrain836 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301318A0026
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 315 m², 0 m² et parcelle de 836 m².