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Autorisation d’urbanisme PC n°09301313A0012 à LE BOURGET (93350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09301313A0012). Le projet est situé au 56 rue Anizan Cavillon à LE BOURGET (93350). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2014, autorise la création de 255 logements sur une parcelle de 4 472 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 92 logements. La surface de plancher créée atteint 6 509 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 509 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 56 rue Anizan Cavillon, LE BOURGET (93350).

Références cadastrales : D, 139, D, 146, D, 147.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE (SIREN 495286098, SIRET 49528609800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité IVRY-SUR-SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 509 m² · Variation nette totale : 3 073 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 968 m²6 298 m²0 m²2 968 m²0 m²3 330 m²6 298 m²
Autres locaux non résidentiels468 m²211 m²0 m²468 m²0 m²-257 m²211 m²
Total3 436 m²6 509 m²0 m²3 436 m²0 m²3 073 m²6 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés255
Répartition par typologie
En résidence255
Répartition par taille
1 pièce255

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés255
Logements supprimés92
Surface créée6 509 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 968 m²
Surface après travaux (totale)6 509 m²
Superficie du terrain4 472 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301313A0012
  • Code commune INSEE : 93013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURGET (93350). Les principaux éléments portent sur 255 logements, 6 509 m², 0 m² et parcelle de 4 472 m².