Permis de construire à Bourgeauville (14430) - 402 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01409124P0004 délivré le 2024/10/01 à Bourgeauville autorise une transformation avec extension pour un programme de 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SV NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 402 m² sur Chemin de la Fontaine Aubr. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de Bourgeauville. Implanté Chemin de la Fontaine Aubr, à Bourgeauville (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SV NORMANDIE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 835 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 402 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 509 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bourgeauville compte 98 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Fontaine Aubr, Bourgeauville (14430).
Références cadastrales : A, 472.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SV NORMANDIE (SIREN 914128285, SIRET 91412828500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VAUVILLE (14800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 376 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 402 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 107 m² | -133 m² | 1 m² |
| Total | 134 m² | 402 m² | 107 m² | 26 m² | 107 m² | 376 m² | 510 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 402 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 510 m² |
| Superficie du terrain | 3 835 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01409124P0004
- Code commune INSEE : 14091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourgeauville (14430). Les travaux prévoient la création de 402 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 3 835 m².
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