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Autorisation d’urbanisme PC n°02303022D0003 à BOURGANEUF (23400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02303022D0003). Le projet est situé au 7 AV DE LA GARE à BOURGANEUF (23400). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 130 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DE LA GARE, BOURGANEUF (23400).

Références cadastrales : AT, 163.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCM DE LA TOUR ZIZIM (SIREN 305875494, SIRET 30587549400034, APE 82.19Z, catégorie juridique 6589, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BOURGANEUF (23400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²113 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels226 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²226 m²
Total226 m²100 m²113 m²0 m²113 m²100 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02303022D0003
  • Code commune INSEE : 23030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURGANEUF (23400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 100 m², 0 m² et parcelle de 1 130 m².