← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourg-Saint-Maurice

Autorisation d’urbanisme PC n°07305422M1010 à BOURG SAINT MAURICE (73700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305422M1010). Le projet est situé au Lieu-dit Impasse Rue de l'Ancienne Fruitiere - à BOURG SAINT MAURICE (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mai 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 187 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 439 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Impasse Rue de l'Ancienne Fruitiere -, BOURG SAINT MAURICE (73700).

Références cadastrales : 0F, 1426, 0F, 1433, 0F, 1428.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE (73700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : -106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation146 m²12 m²301 m²20 m²0 m²293 m²439 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²301 m²-301 m²-301 m²
Autres locaux non résidentiels399 m²0 m²0 m²98 m²0 m²-98 m²301 m²
Total545 m²12 m²301 m²118 m²301 m²-106 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain1 187 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305422M1010
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG SAINT MAURICE (73700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 12 m², 0 m² et parcelle de 1 187 m².