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Permis de construire à Bourg Saint Maurice (73700) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07305422M1001 délivré le 2022/03/30 à BOURG SAINT MAURICE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 141 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur Lieu-dit La Chal. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de BOURG SAINT MAURICE. Implanté Lieu-dit La Chal, à Bourg Saint Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Chal.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 11 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 141 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BOURG SAINT MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chal, Bourg Saint Maurice (73700).

Références cadastrales : 0O, 1363, 0O, 2050, 0O, 1359.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE (73700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²11 m²46 m²9 m²0 m²48 m²141 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²18 m²46 m²-64 m²0 m²
Total157 m²11 m²46 m²27 m²46 m²-16 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole46 m²
Total détail46 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain185 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305422M1001
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg Saint Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 92 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 185 m².

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