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Permis de construire n°PC 07305420M1009 à Bourg-Saint-Maurice (73) pour 128 logements délivré le 16 mars 2020 à CARRE ALPIN 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305420M1009 délivré le 16 mars 2020 par la ville de Bourg-Saint-Maurice (73700), pour un projet situé Zac des Alpins, BOURG ST MAURICE (73700). Le programme prévoit 128 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 693 m².

Programme et contexte

En février 2020, CARRE ALPIN 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac des Alpins, BOURG ST MAURICE (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020 par la Ville de Bourg-Saint-Maurice.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 128 logements réduisant la surface de plancher totale à 9 327 m² sur une emprise foncière de 12 693 m². La surface de plancher créée atteint 88 m² dont habitation (88 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 327 m²
  • Surface du terrain : 12 693 m²
  • Référence cadastrale : AR 338, AR 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/16
Foncier12 693 m²
Surface construite9 327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés128
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRE ALPIN 1
  • SIREN : 878054386
  • SIRET : 87805438600015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 604 m²
Surface après travaux (totale) 9 327 m²
Variation nette totale -277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 726 m² 88 m² 8 976 m² 118 m² 6 608 m² 2 338 m² 9 064 m²
Autres locaux non résidentiels 2 878 m² 0 m² 0 m² 247 m² 2 368 m² -2 615 m² 263 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 368 m²
Total 9 604 m² 88 m² 8 976 m² 365 m² 8 976 m² -277 m² 9 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1645431860 128
12,5 % 35,2 % 33,6 % 14,1 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 128 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 128 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305420M1009
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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