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Autorisation d’urbanisme PC n°07305420M1014 à BOURG ST MAURICE (73700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305420M1014). Le projet est situé au Sous le Cret Haut à BOURG ST MAURICE (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2020, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 4 571 m². La surface de plancher créée atteint 3 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 556 m².

Localisation du projet

Adresse : Sous le Cret Haut, BOURG ST MAURICE (73700).

Références cadastrales : AO, 285, AO, 286, AO, 288.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOTARBAT PROMOTION (SIREN 403749716, SIRET 40374971600029, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 556 m² · Variation nette totale : 3 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 556 m²0 m²0 m²0 m²3 556 m²3 556 m²
Total0 m²3 556 m²0 m²0 m²0 m²3 556 m²3 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces16
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée3 556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 556 m²
Superficie du terrain4 571 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305420M1014
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG ST MAURICE (73700). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 3 556 m², 0 m² et parcelle de 4 571 m².