← Retour aux permis de construire de logements à Bourg-Saint-Maurice (73700)

Permis de construire n°PC 07305417M1048 à Bourg-Saint-Maurice (73) pour 5 logements délivré le 8 février 2018 à SOTARBAT 360

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305417M1048 délivré le 8 février 2018 par la ville de Bourg-Saint-Maurice (73700), pour un projet situé Zac du Chantel - Arc 1800, BOURG ST MAURICE (73700). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 288 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SOTARBAT 360 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Chantel - Arc 1800, BOURG ST MAURICE (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2018 par la Ville de Bourg-Saint-Maurice.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 5 292 m² sur une emprise foncière de 15 288 m². La surface de plancher créée atteint 1 353 m² dont habitation (1 353 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 270,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 292 m²
  • Surface du terrain : 15 288 m²
  • Référence cadastrale : 0L 1294, 0L 1045, 0L 1040

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/08
Foncier15 288 m²
Surface construite5 292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOTARBAT 360
  • SIREN : 514853316
  • SIRET : 51485331600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG SAINT MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 009 m²
Surface après travaux (totale) 5 292 m²
Variation nette totale 1 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 939 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 5 292 m²
Autres locaux non résidentiels 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 4 009 m² 1 353 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 283 m² 5 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000041 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305417M1048
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bourg-Saint-Maurice (73700)

→ Voir tous les PC logements à Bourg-Saint-Maurice (73700)