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Permis de construire n°PC 07305417M1047 à Bourg-Saint-Maurice (73) pour 16 logements délivré le 2 novembre 2017 à CAP INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305417M1047 délivré le 2 novembre 2017 par la ville de Bourg-Saint-Maurice (73700), pour un projet situé Le Replatet, BOURG ST MAURICE. Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 840 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, CAP INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Replatet, BOURG ST MAURICE, dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2017 par la Ville de Bourg-Saint-Maurice.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 759 m² sur une emprise foncière de 3 840 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 759 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (1 759 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 759 m²
  • Surface du terrain : 3 840 m²
  • Référence cadastrale : 0I 3198, 0I 2685, 0I 2171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/02
Foncier3 840 m²
Surface construite1 759 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 442180808
  • SIRET : 44218080800028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 759 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 774 m² 0 m² 1 290 m² 15 m² 1 290 m² -15 m² 1 759 m²
Total 1 774 m² 0 m² 1 290 m² 15 m² 1 290 m² -15 m² 1 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305417M1047
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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