Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 1 353 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07305417M1048 délivré le 2018/02/08 à BOURG ST MAURICE autorise une extension de surface pour un programme de 5 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOTARBAT 360, le programme résidentiel autorise la construction de 1 353 m² sur ZAC du Chantel - Arc 1800. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté ZAC du Chantel - Arc 1800, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOTARBAT 360.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 15 288 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 1 353 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 292 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC du Chantel - Arc 1800, Bourg St Maurice (73700).
Références cadastrales : 0L, 1294, 0L, 1045, 0L, 1040.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOTARBAT 360 (SIREN 514853316, SIRET 51485331600016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 009 m² · Surface après travaux (totale) : 5 292 m² · Variation nette totale : 1 283 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 939 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 5 292 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 4 009 m² | 1 353 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 283 m² | 5 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 4 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 1 353 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 292 m² |
| Superficie du terrain | 15 288 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305417M1048
- Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 1 353 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 5 292 m². Le terrain couvre 15 288 m².
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