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Autorisation d’urbanisme PC n°07305416M1022 à BOURG ST MAURICE (73700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305416M1022). Le projet est situé au LE CHARVET - Les Arcs 1800 à BOURG ST MAURICE (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2016, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 8 465 m². La surface de plancher créée atteint 2 423 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 689 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CHARVET - Les Arcs 1800, BOURG ST MAURICE (73700).

Références cadastrales : AC, 74, AC, 139, AC, 152.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PIERRA MENTA (SIREN 820208668, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 689 m² · Variation nette totale : 1 961 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 423 m²0 m²0 m²0 m²2 423 m²2 423 m²
Autres locaux non résidentiels728 m²0 m²0 m²462 m²0 m²-462 m²266 m²
Total728 m²2 423 m²0 m²462 m²0 m²1 961 m²2 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces13
4 pièces11
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 423 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 689 m²
Superficie du terrain8 465 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305416M1022
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG ST MAURICE (73700). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 423 m², 0 m² et parcelle de 8 465 m².