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Permis de construire à Bourg St Maurice (73700) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07305415M1053 délivré le 2015/11/02 à BOURG ST MAURICE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 novembre 2015 par la commune de BOURG ST MAURICE. Implanté Les Tramus - Les Granges, à Bourg St Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 689 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BOURG ST MAURICE compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Tramus - Les Granges, Bourg St Maurice (73700).

Références cadastrales : 0I, 3080, 0I, 2154, 0I, 2153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'HERES (38400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Total80 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole40 m²
Total détail40 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain10 689 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305415M1053
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg St Maurice (73700). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 10 689 m².

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