Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07305415M1039 délivré le 2015/12/24 à Bourg-Saint-Maurice autorise une extension de surface pour un programme de 623 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur Arcs 1800. Déposé en été 2015, autorisé le 24 décembre 2015 par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Implanté Arcs 1800, à Bourg-Saint-Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Chapelet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 51 779 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 623 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Bourg-Saint-Maurice compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Arcs 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Références cadastrales : AE, 151, AE, 139.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bourg-Saint-Maurice (73700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 520 m² | 44 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -57 m² | 463 m² |
| Total | 520 m² | 204 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 103 m² | 623 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 204 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 623 m² |
| Superficie du terrain | 51 779 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305415M1039
- Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 51 779 m².
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