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Autorisation d’urbanisme PC n°07305414M1011 à Bourg-Saint-Maurice (73700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305414M1011). Le projet est situé au Lieu-dit Le Charvet - ARC 1800 à Bourg-Saint-Maurice (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2014, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 981 m². La surface de plancher créée atteint 622 m². Le projet convertit 64 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Charvet - ARC 1800, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Références cadastrales : AC, 75, AC, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRISTAL DEVELOPMENT (SIREN 442886867, SIRET 44288686700039, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 614 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation695 m²622 m²64 m²8 m²64 m²614 m²1 309 m²
Total695 m²622 m²64 m²8 m²64 m²614 m²1 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
En résidence18
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée622 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)1 309 m²
Superficie du terrain981 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305414M1011
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 622 m², 64 m² et parcelle de 981 m².