Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07305413M1067 délivré le 2014/02/19 à Bourg-Saint-Maurice autorise une construction neuve pour un programme de 381 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ADS, le programme résidentiel autorise la construction de 381 m² sur Lieu-dit Le Branleur. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Implanté Lieu-dit Le Branleur, à Bourg-Saint-Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Branleur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 381 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bourg-Saint-Maurice compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Branleur, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Références cadastrales : L, 128, L, 1156, L, 1159.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ADS (SIREN 076520568, SIRET 07652056801336, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bourg-Saint-Maurice (73700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 381 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 210 m² | 381 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 381 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 381 m² |
| Superficie du terrain | 1 190 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305413M1067
- Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 381 m² et des démolitions de 171 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 190 m².
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