Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07305413M1060 délivré le 2014/01/24 à Bourg-Saint-Maurice autorise une transformation avec extension pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur RTE des Arcs. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Implanté RTE des Arcs, à Bourg-Saint-Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Ville.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 416 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 118 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bourg-Saint-Maurice compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Arcs, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Références cadastrales : I, 1154, I, 1152, I, 1153.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bourg-Saint-Maurice (73700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 118 m² | 23 m² | 33 m² | 0 m² | 108 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 39 m² |
| Total | 95 m² | 118 m² | 23 m² | 33 m² | 23 m² | 85 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 23 m² |
| Total détail | 23 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 416 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305413M1060
- Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les travaux prévoient la création de 118 m², des transformations pour 46 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 416 m².
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