Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700) - 325 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07305413M1020 délivré le 2013/08/07 à Bourg-Saint-Maurice autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 325 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Bourg-Saint-Maurice. Implanté Lieu-dit Montvenix, à Bourg-Saint-Maurice (73700), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Montvenix.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 863 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 239 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².
Bourg-Saint-Maurice compte 7 187 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Montvenix, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Références cadastrales : N, 1306, N, 1307, N, 1304.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 86 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 325 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 325 m² |
| Superficie du terrain | 863 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305413M1020
- Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 863 m².
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