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Autorisation d’urbanisme PC n°07305413M1011 à Bourg-Saint-Maurice (73700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07305413M1011). Le projet est situé au 43 Montee des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 158 m². La surface de plancher créée atteint 119 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 425 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 Montee des Capucins, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Références cadastrales : AP, 643, AP, 642, AP, 627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRO BAT (SIREN 753600709, SIRET 75360070900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sainte-Foy-Tarentaise (73640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation306 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²425 m²
Total306 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)425 m²
Superficie du terrain158 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305413M1011
  • Code commune INSEE : 73054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourg-Saint-Maurice (73700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 119 m², 0 m² et parcelle de 158 m².