Permis de construire à Bourg Saint Bernard (31570) - 292 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03108220U0010 délivré le 2022/06/09 à Bourg Saint Bernard autorise une construction neuve pour un programme de 292 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NLIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 292 m² sur 12 Chem du Moulin. Déposé en été 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de Bourg Saint Bernard. Implanté 12 Chem du Moulin, à Bourg Saint Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NLIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 292 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bourg Saint Bernard compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Chem du Moulin, Bourg Saint Bernard (31570).
NLIMMO (SIREN 884546052, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Gragnague (31380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 292 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
292 m²
Total
0 m²
292 m²
0 m²
0 m²
0 m²
292 m²
292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
292 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
292 m²
Superficie du terrain
500 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg Saint Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourg-Saint-Bernard (31570)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - D66A - nouvelle construction - 102 m² Habitation
