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Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard (31570) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03108216CL015 délivré le 2016/10/20 à BOURG-SAINT-BERNARD autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I ALICE 1971, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 15 RUE DU LAURAGAIS. Déposé en été 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de BOURG-SAINT-BERNARD. Implanté 15 RUE DU LAURAGAIS, à Bourg-Saint-Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOTISSEMENT LE MOULIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I ALICE 1971.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 718 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

BOURG-SAINT-BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU LAURAGAIS, Bourg-Saint-Bernard (31570).

Références cadastrales : ZK, 196.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I ALICE 1971 (SIREN 753462480, SIRET 75346248000017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ODARS (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain718 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108216CL015
  • Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 718 m².

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