Permis de construire à Bourg St Bernard (31570) - 340 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03108216CL001 délivré le 2016/02/16 à BOURG ST BERNARD autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 340 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 février 2016 par la commune de BOURG ST BERNARD. Implanté HAMEAU DE ROQUES, à Bourg St Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de EN LAURENS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
BOURG ST BERNARD compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : HAMEAU DE ROQUES, Bourg St Bernard (31570).
Références cadastrales : ZS, 67.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 44 m² | 116 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 276 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 160 m² | -116 m² | 160 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 340 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 160 m² |
| Total détail | 160 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 44 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 340 m² |
| Superficie du terrain | 8 000 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03108216CL001
- Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg St Bernard (31570). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 8 000 m².
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