Permis de construire à Bourg-Saint-Bernard (31570) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03108213Z0009 délivré le 2014/01/15 à Bourg-Saint-Bernard autorise une transformation avec extension pour un programme de 367 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 136 m² sur 2 CHEM DU CLOS C. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Implanté 2 CHEM DU CLOS C, à Bourg-Saint-Bernard (31570), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 048 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 136 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 367 m².
Bourg-Saint-Bernard compte 1 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEM DU CLOS C, Bourg-Saint-Bernard (31570).
Références cadastrales : ZH, 115.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Toulouse (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 136 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 367 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 136 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 136 m² | 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 31 m² |
| Total détail | 31 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 136 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 367 m² |
| Superficie du terrain | 3 048 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03108213Z0009
- Code commune INSEE : 31082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Bernard (31570). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 3 048 m².
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