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Autorisation d’urbanisme PC n°00704218C0004 à BOURG SAINT ANDEOL (07700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00704218C0004). Le projet est situé au 6 Avenu Jean Moulin à BOURG SAINT ANDEOL (07700). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2018, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 12 logements. La surface de plancher créée atteint 2 006 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 006 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Avenu Jean Moulin, BOURG SAINT ANDEOL (07700).

Références cadastrales : AS, 406B.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PRIVAS (07001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 006 m² · Variation nette totale : 937 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 069 m²2 006 m²0 m²1 069 m²0 m²937 m²2 006 m²
Total1 069 m²2 006 m²0 m²1 069 m²0 m²937 m²2 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés12
Surface créée2 006 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 069 m²
Surface après travaux (totale)2 006 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00704218C0004
  • Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG SAINT ANDEOL (07700). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 006 m², 0 m² et parcelle de 0 m².