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Permis de construire à Bourg-Saint-Andeol (07700) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00704213C0014 délivré le 2013/06/20 à Bourg-Saint-Andeol autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AC2L, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Bourg-Saint-Andeol. Implanté Lieu-dit la rochette, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la rochette.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AC2L.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 094 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Bourg-Saint-Andeol compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la rochette, Bourg-Saint-Andeol (07700).

Références cadastrales : H, 1607.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AC2L (SIREN 535276265, SIRET 53527626500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Marcel-d Ardeche (07700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation200 m²0 m²200 m²0 m²200 m²200 m²
Total200 m²0 m²200 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain1 094 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00704213C0014
  • Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Andeol (07700). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 094 m².

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