Permis de construire à Bourg-Saint-Andeol (07700) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00704212C0042 délivré le 2013/03/27 à Bourg-Saint-Andeol autorise une transformation avec extension pour un programme de 399 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Bourg-Saint-Andeol. Implanté 7 QUAI madier de montjau, à Bourg-Saint-Andeol (07700), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 213 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 49 m², dont 350 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 399 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Bourg-Saint-Andeol compte 7 352 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 QUAI madier de montjau, Bourg-Saint-Andeol (07700).
Références cadastrales : AT, 435, AT, 1034, AT, 434.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Sarras (07370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 49 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 49 m² | 399 m² |
| Total | 350 m² | 49 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 49 m² | 399 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 350 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 399 m² |
| Superficie du terrain | 213 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00704212C0042
- Code commune INSEE : 07042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Saint-Andeol (07700). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 700 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 213 m².
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