Permis de construire à Bourg-D Oueil (31110) - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03108113Y0002 délivré le 2013/09/16 à Bourg-d Oueil autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur Le village. Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Bourg-d Oueil. Implanté Le village, à Bourg-D Oueil (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bourg-d Oueil compte 10 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fonds-Saint-Denis (97250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Autres locaux non résidentiels
166 m²
0 m²
0 m²
26 m²
140 m²
-166 m²
0 m²
Total
166 m²
0 m²
140 m²
26 m²
140 m²
-26 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
140 m²
Total détail
140 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
201 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-D Oueil (31110). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 201 m².
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