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Autorisation d’urbanisme PC n°0380522020006 à LE BOURG D OISANS (38520) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380522020006). Le projet est situé au Chemi du Facteur à LE BOURG D OISANS (38520). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 9 285 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 600 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi du Facteur, LE BOURG D OISANS (38520).

Références cadastrales : AR, 841, AR, 840.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L ISERE (SIREN 223800012, SIRET 22380001200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²0 m²379 m²0 m²0 m²379 m²600 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²379 m²-379 m²-379 m²
Autres locaux non résidentiels379 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²379 m²
Total600 m²0 m²379 m²0 m²379 m²0 m²600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)600 m²
Superficie du terrain9 285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380522020006
  • Code commune INSEE : 38052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE BOURG D OISANS (38520). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 285 m².