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Permis de construire n°PC 02605821V0051 à Bourg-lès-Valence (26) pour 148 logements délivré le 18 février 2022 à SCCV LE GEAI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605821V0051 délivré le 18 février 2022 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé Route de Talavard, BOURG-LES-VALENCE (26500). Le programme prévoit 148 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 177 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCCV LE GEAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Talavard, BOURG-LES-VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2022 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 148 logements portant la surface de plancher totale à 11 554 m² sur une emprise foncière de 45 177 m². La surface de plancher créée atteint 11 404 m² dont habitation (11 404 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 554 m²
  • Surface du terrain : 45 177 m²
  • Référence cadastrale : AK 6, AK 13, AK 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/18
Foncier45 177 m²
Surface construite11 554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés148
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE GEAI
  • SIREN : 914370754
  • SIRET : 91437075400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 148 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 076 m²
Surface après travaux (totale) 11 554 m²
Variation nette totale 8 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 11 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 404 m² 11 554 m²
Autres locaux non résidentiels 2 926 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 0 m² -2 926 m² 0 m²
Total 3 076 m² 11 404 m² 0 m² 2 926 m² 0 m² 8 478 m² 11 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0326541100 148
0,0 % 21,6 % 43,9 % 27,7 % 6,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (21,6 %) · collectifs : 116 (78,4 %) · collectifs hors résidence : 116 (78,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (44,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605821V0051
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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