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Autorisation d’urbanisme PC n°02605819V0015 à BOURG-LES-VALENCE (26500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02605819V0015). Le projet est situé au 13 AVENUE JEAN MOULIN à BOURG-LES-VALENCE (26500). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 837 m². La surface de plancher créée atteint 395 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 395 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVENUE JEAN MOULIN, BOURG-LES-VALENCE (26500).

Références cadastrales : B, 3271, B, 3272, B, 3273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CG INVEST (SIREN 534764477, SIRET 53476447700012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Départements et régions, localité MALISSARD (26120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Total0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée395 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain837 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02605819V0015
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BOURG-LES-VALENCE (26500). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 395 m², 0 m² et parcelle de 837 m².