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Permis de construire à Bourg-Les-Valence (26500) - 1 838 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02605818V0001 délivré le 2018/04/10 à BOURG-LES-VALENCE autorise une construction neuve pour un programme de 1 838 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE CPG, le programme résidentiel autorise la construction de 1 838 m² sur 18 AV PIERRE BENOIT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 avril 2018 par la commune de BOURG-LES-VALENCE. Implanté 18 AV PIERRE BENOIT, à Bourg-Les-Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE CPG.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 9 260 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 1 838 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 838 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BOURG-LES-VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 AV PIERRE BENOIT, Bourg-Les-Valence (26500).

Références cadastrales : AW, 174.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CPG (SIREN 489860007, SIRET 48986000700033, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BORDEAUX (33070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 838 m² · Variation nette totale : 1 838 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Total	0 m²	1 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 838 m²	1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	32
En résidence	32
Répartition par taille
1 pièce	28
2 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	32
Surface créée	1 838 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 838 m²
Superficie du terrain	9 260 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 838 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2018/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02605818V0001
Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg-Les-Valence (26500). Les travaux prévoient la création de 1 838 m²; la surface après travaux atteint 1 838 m². Le terrain couvre 9 260 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02605818V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE CPG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489860007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48986000700033
Code postal du demandeur	33070
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PIERRE BENOIT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURG-LES-VALENCE
Code postal du terrain	26500
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	32
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	32
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	32
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	28
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1838
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1838