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Permis de construire n°PC 02605816V0036 à Bourg-lès-Valence (26) pour 31 logements délivré le 20 février 2017 à DROME AMENAGEMENT HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605816V0036 délivré le 20 février 2017 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé 21 Avenu Tony Garnier, BOURG LES VALENCE (26500). Le programme prévoit 31 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 591 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DROME AMENAGEMENT HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Avenu Tony Garnier, BOURG LES VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2017 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 564 m² sur une emprise foncière de 1 591 m². La surface de plancher créée atteint 2 564 m² dont habitation (2 564 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 564 m²
  • Surface du terrain : 1 591 m²
  • Référence cadastrale : A 2482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/20
Foncier1 591 m²
Surface construite2 564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés31
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
  • SIREN : 492977566
  • SIRET : 49297756600024
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE CEDEX 9 (26958)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 564 m²
Variation nette totale 2 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Total 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01516000 31
0,0 % 48,4 % 51,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · en résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605816V0036
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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