Permis de construire à Bourg Les Valence (26500) - 455 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02605815V0037 délivré le 2015/10/15 à BOURG LES VALENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 455 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 15 octobre 2015 par la commune de BOURG LES VALENCE. Implanté RUE DCT CHARLES PONSOYE, à Bourg Les Valence (26500), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 178 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 455 m².
BOURG LES VALENCE compte 19 581 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DCT CHARLES PONSOYE, Bourg Les Valence (26500).
Références cadastrales : A, 348.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALENCE (26000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 455 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 180 m² | 60 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 215 m² |
| Total | 455 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 455 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 180 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 455 m² |
| Superficie du terrain | 178 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02605815V0037
- Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bourg Les Valence (26500). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 455 m². Le terrain couvre 178 m².
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