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Permis de construire n°PC 02605814V0071 à Bourg-lès-Valence (26) pour 11 logements délivré le 10 février 2015 à L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02605814V0071 délivré le 10 février 2015 par la ville de Bourg-lès-Valence (26500), pour un projet situé Les Bruyeres, BOURG LAˆS VALENCE (26500). Le programme prévoit 11 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2014, L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Bruyeres, BOURG LAˆS VALENCE (26500), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2015 par la Ville de Bourg-lès-Valence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 810 m². La surface de plancher créée atteint 810 m² dont habitation (810 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 73,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/10
Surface construite810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
  • SIREN : 394086706
  • SIRET : 39408670600022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 18 jours.

  • Autorisation : 10 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02605814V0071
  • Code commune INSEE : 26058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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