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Permis de construire n°PC 09201424A0006 à Bourg-la-Reine (92) pour 15 logements délivré le 20 septembre 2024 à SNC LP PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201424A0006 délivré le 20 septembre 2024 par la ville de Bourg-la-Reine (92340), pour un projet situé 130 Avenue du General Leclerc, BOURG-LA-REINE (92340). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 637 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SNC LP PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Avenue du General Leclerc, BOURG-LA-REINE (92340), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2024 par la Ville de Bourg-la-Reine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 239 m² sur une emprise foncière de 637 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (4 m²) et locaux (1 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 239 m²
  • Surface du terrain : 637 m²
  • Référence cadastrale : N 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2024
Foncier637 m²
Surface construite1 239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LP PROMOTION
  • SIREN : 982627580
  • SIRET : 98262758000011
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 272 m²
Surface après travaux (totale) 1 239 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 m² 991 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres locaux non résidentiels 1 272 m² 1 m² 132 m² 38 m² 1 123 m² -1 028 m² 244 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 123 m²
Total 1 272 m² 5 m² 1 123 m² 38 m² 1 123 m² -33 m² 1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
550050 15
33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 22 jours.

  • Autorisation : 20 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201424A0006
  • Code commune INSEE : 92014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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